Protection des fontes
En archivage, suite à ma réponse à un sujet à propos des Protection des fontes numériques sur le forum du typographe.com
Le caractère typographique c’est une oeuvre de l’esprit, protégable au même titre qu’une oeuvre litteraire par exemple. Mais ce n’est pas parce qu’une antériorité peut-être prouvée, que l’oeuvre est considérée comme originale et unique. C’est une notion subjective.
Aucun dépot particulier est réellement nécessaire pour prouver l’antériorité, un courrier renvoyé à soit-même jamais ouvert et conservé peut faire l’affaire. L’INPI propos un méchanisme de dépot pour cela.
Il est plus possible de déposer en dessins et modèles, à l’INPI, (mais je pense que les caractères avec une forte personnalitée seront acceptables? car subjectivité…)
Le nom du caractère peut-être déposé également… INPI encore.
A bout du compte, ce qui compte c’est plus une bonne gestion de la diffusion que ces préalables au dépot d’une création. Le choix d’une bonne fonderie est fondamental pour la diffusion sur le long terme. Je déconseille fortement le modèle freeware et shareware pour des raisons diverses: ne pousse pas à la qualité chez l’auteur, côté utilisateur tout est permis, et la création est perdue à moyen terme.
Je ne suis pas juriste, ce ne sont que des commentaires d’après mon expérience personnelle.
1 Commentaires "Protection des fontes"
le courrier renvoyé a soit même est une légende urbaine, les seuls moyens de faire valoir une antériorité sont l’enveloppe soleau, le dépôt en dessin et modèle, l’huissier et le notaire.
les coups sont variable, mais pour l’enveloppe Soleau et le dépôt en dessin et modèle, le site de l’INPI donne toutes les informations nécessaire. Pour les Notaires et huissiers, c’est en fonction du prestataire.
Avel Kornog — 655 days ago